Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

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Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Hexosim

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Modalités Générales de Contact

Pour toutes questions, réclamations, retours ou exercices du droit de rétractation, veuillez contacter notre service client via la page dédiée sur notre site web.

Article 1. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site Hexosim (ci-après “le Site”), le Vendeur fournit au Client un catalogue ou une boutique en ligne présentant les produits proposés à la vente.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible au moyen de descriptifs détaillés et de photographies. Toutefois, les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. De légères variations (notamment de teintes) peuvent exister par rapport au produit final livré.

En cas d’erreurs ou omissions manifestes dans la description ou la présentation d’un produit, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles pour chaque option présentée (Kit ou Pré-assemblé). La disponibilité est indiquée sur le Site, mais ne devient définitive qu’après confirmation de la commande.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés sur les fiches produits et récapitulés dans le panier d’achat du Client avant validation de la commande.

Article 2. Produits

2.1 Formats de Livraison et Assemblage

Les simulateurs automobiles proposés sur le Site sont livrés selon l’option choisie par le Client lors de sa commande :

Option “Pré-assemblé en modules” : Le produit est livré en plusieurs modules principaux pré-assemblés par le Vendeur. L’assemblage final de ces modules pour rendre le produit fonctionnel doit être réalisé par le Client, conformément aux instructions spécifiques fournies pour cette option.
Option “Kit complet” : Le produit est livré entièrement en pièces détachées (kit). L’assemblage intégral du simulateur doit être réalisé par le Client, selon les instructions détaillées fournies dans la notice de montage.

Pour l’option “Kit complet”, le montage s’effectue par le Client et sous sa seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défauts, dommages ou dysfonctionnements résultant d’un montage incorrect, non conforme aux instructions, ou d’une mauvaise utilisation du produit une fois assemblé par le Client.

Sauf mention contraire explicite sur la fiche produit, les outils nécessaires à l’assemblage (que ce soit pour l’option “Kit complet” ou pour l’assemblage final des modules de l’option “Pré-assemblé”) ne sont pas inclus et doivent être fournis par le Client.

2.2 Caractéristiques des Matériaux

Nos produits étant fabriqués principalement en bois, un matériau naturel et vivant, de légères variations de teinte, de texture, de grain ou la présence de nœuds peuvent exister d’un produit à l’autre, ou au sein d’un même produit. Ces variations font partie du caractère unique et de l’authenticité du bois et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ou des vices.

2.3 Conformité aux Normes et Réglementations Locales

Les produits proposés par le Vendeur sont conçus pour être conformes à la législation et aux normes techniques et de sécurité applicables en France et dans l’Union Européenne au moment de leur mise sur le marché. Le Vendeur peut également s’efforcer de respecter certaines réglementations spécifiques connues pour des marchés d’exportation majeurs, sans que cela ne constitue une garantie de conformité exhaustive avec l’ensemble des réglementations de tous les pays hors UE.

Pour toute commande destinée à un pays en dehors de l’Union Européenne, il relève de la responsabilité exclusive du Client de vérifier, avant de passer commande, non seulement que les produits sont conformes à l’ensemble des réglementations et normes locales (techniques, sanitaires, sécurité, matériaux, etc.) qui y sont applicables, mais aussi qu’ils peuvent y être légalement importés et utilisés.La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-conformité des produits à une législation ou une norme autre que celles en vigueur en France ou dans l’Union Européenne. De même, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interdiction d’importation des produits, de blocage ou de saisie en douane pour des motifs de non-conformité locale ou d’interdiction, ou de restriction d’utilisation des produits dans le pays de destination.

Article 3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le Site.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en Euros (€). La présentation des prix varie selon la destination de livraison renseignée par le Client ou déduite de son adresse IP :

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne : Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande. Tout changement légal du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits dès son entrée en vigueur.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne (y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis et le Canada) : Les prix affichés sont indiqués Hors Taxes (HT).

Clause spécifique pour les livraisons hors Union Européenne : Le Client commandant pour une livraison en dehors de l’Union Européenne est informé et accepte expressément qu’il agit en tant qu’importateur du ou des produit(s) concerné(s) dans le pays de destination. À ce titre, le Client est seul et unique responsable du paiement, dès l’arrivée du colis sur le territoire de destination, de tous les droits de douane, taxes locales (telles que, à titre d’exemple non exhaustif, la Sales Tax aux USA ou la TPS/TVH au Canada), droits d’importation, ou autres taxes et frais éventuels (par exemple, frais de dossier du transporteur pour le dédouanement) exigibles par les autorités locales et/ou le transporteur. Ces droits, taxes et frais ne sont pas inclus dans le prix payé au Vendeur et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de ce dernier. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu d’informer le Client du montant de ces frais additionnels ni de les prendre à sa charge. Il appartient impérativement au Client de se renseigner auprès des autorités douanières et fiscales compétentes de son pays sur les réglementations applicables et les éventuels coûts d’importation avant de passer commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison dû à un blocage en douane, d’un refus de dédouanement, ou de tout surcoût imposé au Client par les autorités locales ou le transporteur lors de l’importation.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont calculés et ajoutés au montant total de la commande en fonction du mode de livraison choisi, du poids du colis et de la destination. Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Toutefois, sauf indication contraire sur le Site (notamment lors d’opérations commerciales spécifiques), le Vendeur offre les frais de livraison standard pour toute commande dont le montant total des produits atteint ou dépasse 250 Euros (€) TTC (ou l’équivalent Hors Taxes pour les livraisons hors UE). Cette offre de livraison gratuite ne s’applique pas nécessairement aux options de livraison express ou spécifiques qui pourraient être proposées.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions nouvelles, notamment environnementales (par exemple, éco-participation), venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits pour les commandes futures. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page récapitulative avant la validation finale de la commande. Il comprend le prix des produits (TTC pour l’UE / HT hors UE) et les frais de livraison applicables (ou leur gratuité selon les conditions énoncées ci-dessus).

Article 4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue ou de la boutique en ligne du Vendeur accessible sur le Site, pour tout produit disponible et dans la limite des stocks.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra suivre les étapes indiquées sur le Site, qui peuvent inclure :

La sélection des produits et des options souhaitées (par exemple, format “Kit complet” ou “Pré-assemblé”) et leur ajout au panier virtuel.
La vérification du contenu de son panier, avec la possibilité de modifier les quantités ou de supprimer des articles.
La fourniture des informations personnelles et de livraison exactes et complètes (identité, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, numéro de téléphone si requis pour la livraison).
Le choix du mode de livraison parmi ceux proposés.
La lecture et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est impossible.
Le choix du mode de paiement parmi ceux proposés.

Avant de confirmer définitivement sa commande et de procéder au paiement, un récapitulatif complet de celle-ci sera présenté au Client. Ce récapitulatif reprendra le détail des produits et options commandés, le prix total (incluant les taxes applicables et les frais de livraison), les adresses de livraison et de facturation, ainsi que les modes de livraison et de paiement choisis.

Le Client aura alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs en revenant aux étapes précédentes, avant de confirmer son acceptation finale.

La confirmation finale de la commande par le Client, matérialisée par un clic sur le bouton de validation finale (par exemple, “Commander et Payer”, “Valider et Payer” ou toute mention équivalente indiquant une obligation de paiement), constitue une signature électronique qui vaut conclusion du contrat de vente et acceptation irrévocable de la commande, de son prix et des présentes CGV. Elle emporte obligation de paiement du montant total indiqué dans le récapitulatif de commande.

Le Client doit fournir une adresse de courrier électronique (email) valide. Il reconnaît que cette adresse constituera le principal moyen de communication électronique entre lui et le Vendeur pour le suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.) et pour toute correspondance relative au contrat, conformément aux présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.
Refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires lors de la tentative de règlement.
Adresse de livraison ou de facturation manifestement erronée, incomplète ou non desservie.
Informations Client incohérentes ou frauduleuses.
Existence d’un litige antérieur ou en cours avec le Client.
Indisponibilité d’un produit commandé (le Client en sera alors informé selon les modalités de l’Article 10).
Quantités commandées anormalement élevées pour un acheteur ayant la qualité de consommateur.

Dans ces cas, la commande ne sera pas validée ou sera annulée, et aucun débit ne sera effectué ou un remboursement sera initié si un paiement avait déjà eu lieu par erreur. Le Client en sera informé par email.

Article 5. Paiement

5.1 Modes de Paiement Acceptés

Le paiement de la commande s’effectue en Euros (€). Les seuls modes de paiement acceptés par le Vendeur sont les suivants :

Carte Bancaire : Sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement.
PayPal : Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée de PayPal. Le Client doit disposer d’un compte PayPal ou peut utiliser le service sans compte selon les conditions propres à PayPal.

Facilité de Paiement “4X sans frais” via PayPal : Lorsque le Client choisit de payer via PayPal, il peut se voir proposer par PayPal, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation de son dossier par PayPal, une facilité de paiement en “4 fois sans frais”. Il est expressément précisé que : * Cette facilité de paiement est un service proposé, géré et fourni exclusivement par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. * L’utilisation de ce service est soumise aux conditions générales d’utilisation de PayPal et à leur politique de crédit. * Le Vendeur n’intervient aucunement dans la décision d’octroi, les conditions, ou la gestion de cette facilité de paiement (échéancier, incidents de paiement, etc.). Le Vendeur reçoit de PayPal le paiement intégral de la commande dès la validation. * Le contrat relatif à l’échelonnement des paiements est conclu exclusivement entre le Client et PayPal. Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant le “Paiement en 4X”, le Client devra s’adresser directement aux services de PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi (Carte Bancaire ou compte PayPal) lors de la passation de commande.

5.2 Obligation de Paiement et Exigibilité

La validation finale de la commande par le Client, telle que décrite à l’Article 4, emporte obligation de payer le montant total indiqué dans le récapitulatif de commande. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue comptant lors de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement par le Vendeur.

5.3 Sécurité des Transactions

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement. Les transactions sont effectuées via une plateforme de paiement sécurisée utilisant un protocole de cryptage des données (par exemple, protocole SSL) et, le cas échéant, des dispositifs de sécurité supplémentaires tels que 3D-Secure. Les informations de paiement fournies par le Client lors de la transaction ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur, mais gérées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

5.4 Défaut de Paiement, Vérifications et Lutte contre la Fraude

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ou de paiement partiel, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, voire d’annuler la commande concernée. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, le Vendeur peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des Clients avant toute livraison. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs (d’identité et/ou de domicile). En passant commande, le Client accepte que le Vendeur puisse procéder à une telle vérification. En cas de non-fourniture des justificatifs demandés ou si les pièces fournies ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Concernant l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement : En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement, le Client est invité à contacter immédiatement sa banque ou l’émetteur du moyen de paiement concerné et à suivre la procédure indiquée par ceux-ci. Conformément à la loi française, le porteur de la carte peut contester les opérations non autorisées dans un délai de 13 mois suivant la date de débit (Article L133-24 du Code monétaire et financier).

5.5 Confirmation de Commande après Paiement

Après validation effective du paiement par le prestataire bancaire, le Vendeur transmettra au Client une confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse email fournie par ce dernier. Ce courriel récapitulera les informations essentielles de la commande (numéro de commande, produits commandés et leurs caractéristiques essentielles, prix total TTC ou HT selon destination, frais de livraison, adresse de livraison et de facturation). Il sera accompagné d’un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (sur support durable, par exemple en format PDF) et de la facture correspondante (ou indiquera les modalités pour que le Client puisse y accéder, par exemple via son compte client). Sur demande expresse du Client avant l’émission de la facture, celle-ci peut être établie à une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.

Article 6. Valeur Probante et Signature Électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique :

La validation finale de la commande par le Client, telle que formalisée à l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente (incluant l’acceptation des CGV, la vérification du récapitulatif, le clic de confirmation finale avec obligation de paiement) et associée à la procédure d’authentification et à la fourniture des informations requises pour le mode de paiement choisi, constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

En conséquence, cette validation finale vaut :

Acceptation expresse et irrévocable par le Client de l’ensemble des opérations effectuées lors du processus de commande et des présentes Conditions Générales de Vente.

Preuve de l’accord du Client sur le contenu de la commande et les obligations qui en découlent ;

Exigibilité des sommes dues au titre de cette commande ;

Article 7. Archivage et Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications (y compris les échanges par courrier électronique), des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur procède à l’archivage des récapitulatifs de commande et des factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales en vigueur, de manière à constituer une copie fidèle. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve de la transaction.

Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande portant sur un montant supérieur ou égal à 120 Euros (€), le Vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate le contrat conclu par voie électronique (incluant les présentes CGV acceptées, le récapitulatif de commande et la confirmation) pendant un délai de dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien si elle est postérieure. Le Vendeur garantit l’accès à ce contrat archivé au Client qui en fait la demande pendant ce même délai, selon des modalités qui lui seront communiquées sur simple demande.

Article 8. Livraison

8.1 Conditions de Livraison

La livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse fournie et devra s’assurer que la livraison y est possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur ou une imprécision dans l’adresse fournie par le Client.

La livraison n’est effectuée qu’après validation et encaissement effectif du paiement intégral de la commande par le Vendeur.

8.2 Modes et Délais de Livraison

Les modes de livraison disponibles sont spécifiés sur le Site lors du processus de commande. Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés.

Les délais de livraison indiqués sur le Site au moment de la commande sont des délais estimatifs, exprimés en jours ouvrables. Ils comprennent le délai de préparation de la commande (qui peut nécessiter un temps supplémentaire en raison de l’emballage manuel des composants des kits : visserie, pièces, plans, manuel, etc.) et le délai d’acheminement par le transporteur sélectionné.

Sauf indication contraire sur la fiche produit (notamment pour les produits en précommande dont les conditions spécifiques sont détaillées à l’Article 11), les délais de livraison moyens estimés sont les suivants :

Pour la France métropolitaine : 15 jours ouvrables.
Pour les pays de l’Union Européenne : 15 jours ouvrables.
Pour les destinations hors Union Européenne (notamment USA, Canada) : 15 jours ouvrables.

Ces délais sont des estimations moyennes et ne tiennent pas compte des week-ends, jours fériés, ni des éventuels retards dus aux formalités douanières (pour les livraisons hors UE) ou à des cas de force majeure (tels que définis à l’Article 13), qui sont hors du contrôle du Vendeur. Le délai de livraison court à compter de la validation effective du paiement de la commande.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais estimés, mais un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts.

8.3 Réception et Problèmes de Livraison

Retard de Livraison : Conformément à la loi (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation), si le Vendeur ne respecte pas la date ou le délai de livraison convenu (ou, à défaut d’accord, le délai maximal légal de 30 jours après la commande), le Client doit, avant d’annuler sa commande, mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un nouveau délai raisonnable. Cette mise en demeure doit être faite par écrit sur un support durable (par exemple, via le formulaire de contact du Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception). Si le Vendeur n’a toujours pas livré dans ce nouveau délai, le Client pourra alors annuler sa commande par un second écrit sur support durable. La commande sera considérée comme annulée à la réception de cet écrit par le Vendeur, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps. En cas d’annulation pour retard dans ces conditions, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation. (Le Client peut annuler immédiatement si le délai était une condition essentielle ou si le Vendeur refuse de livrer).
Erreur de Livraison (Produit non conforme à la commande) : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à sa commande, le Client doit notifier le Vendeur via les moyens de contact indiqués sur le Site (page contact, email) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant. La réclamation doit préciser le numéro de commande et la nature de l’erreur. Le Vendeur indiquera alors la procédure de retour et de remplacement ou de remboursement.
Produit Endommagé lors du Transport : Lors de la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et du contenu en présence du livreur. Si le colis est visiblement endommagé (trou, écrasement, etc.), le Client doit refuser la livraison et émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison du transporteur. Il doit également en informer le Vendeur sans délai. Si le Client accepte un colis visiblement endommagé sans émettre de réserves, il risque de ne pouvoir faire valoir ses droits ni auprès du transporteur, ni auprès du Vendeur. Si une avarie (produit cassé, manquant…) est constatée après l’ouverture d’un colis dont l’emballage extérieur semblait intact, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais (idéalement sous 3 jours ouvrés) après la réception, en fournissant tous les justificatifs utiles (description précise, numéro de commande, photographies claires du dommage, de l’emballage intérieur et extérieur). Le Vendeur l’assistera dans les démarches éventuelles et organisera le remplacement ou le remboursement si le dommage est avéré et imputable au transport ou à un défaut initial.

Article 9. Indisponibilité des Produits après Commande

Le présent article concerne l’indisponibilité d’un produit constatée par le Vendeur après la validation de la commande du Client, et ne s’applique pas aux produits vendus explicitement en précommande, dont les conditions spécifiques (y compris d’annulation éventuelle par le Vendeur) sont définies à l’Article 11 des présentes CGV.

En cas d’indisponibilité imprévue d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Vendeur exposera les options possibles :

Annulation et Remboursement : Le Client peut demander l’annulation de la partie de sa commande concernant le(s) produit(s) indisponible(s) et obtenir le remboursement correspondant. Si cette indisponibilité partielle rend le reste de la commande sans intérêt pour le Client, il pourra demander l’annulation totale de sa commande.
Attente de Réapprovisionnement (si possible) : Si un réapprovisionnement est prévu par le Vendeur, celui-ci pourra proposer au Client de patienter jusqu’à une nouvelle date de disponibilité estimée. L’accord exprès du Client sur ce nouveau délai sera nécessaire pour maintenir cette partie de la commande.
Remplacement (avec accord du Client) : Le Vendeur pourra éventuellement proposer, avec l’accord exprès du Client, de remplacer le produit indisponible par un produit de qualité et de prix équivalents.

Le Client devra communiquer son choix au Vendeur (annulation, attente, ou acceptation du remplacement) par retour d’email ou via tout autre moyen indiqué par le Vendeur, dans un délai raisonnable (par exemple, 7 jours calendaires à compter de l’information d’indisponibilité). Sans réponse du Client dans ce délai, la partie de la commande concernant le produit indisponible sera automatiquement annulée.

En cas d’annulation (partielle ou totale) décidée par le Client ou résultant de son absence de réponse, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées correspondantes au(x) produit(s) annulé(s) (et, le cas échéant, des frais de livraison au prorata ou en totalité si l’annulation concerne toute la commande).Ce remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a notifié son choix d’annulation ou suivant l’expiration du délai de réponse. Le remboursement s’effectuera exclusivement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 10. Droit de rétractation

10.1 Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception du dernier produit composant sa commande par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné à l’article 10.1.

La méthode recommandée pour notifier la rétractation consiste à utiliser le bouton “Demander une rétractation” accessible depuis le récapitulatif de la commande concernée dans l’espace client sur le Site www.hexosim.com. Ce bouton redirigera le Client vers le formulaire de contact du Site. Le Client devra alors :

Sélectionner le motif de contact correspondant à une “Demande de rétractation”.
Renseigner le numéro de sa commande.
Valider l’envoi du formulaire. Le Vendeur accusera réception de cette demande de rétractation transmise via le formulaire sans délai par courrier électronique.

Le Client conserve néanmoins la possibilité de notifier sa décision par d’autres moyens, notamment :

En utilisant le modèle de formulaire de rétractation légal et en le renvoyant complété.

Ou par toute autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté non équivoque de se rétracter (par exemple, un email adressé à contact@hexosim.com précisant l’objet “Demande de Rétractation” et le numéro de commande, ou un courrier postal).

10.2.1 Exclusion du droit de rétractation (Produits Numériques)

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (tels que les plans téléchargeables, fichiers PDF, logiciels, etc.) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande de produits numériques téléchargeables, le Client accepte que le contenu numérique soit fourni immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le lien de téléchargement envoyé.

10.3 Conditions de Retour du Produit

Le produit faisant l’objet de la rétractation doit être retourné par le Client complet, dans un état propre à sa revente à l’état neuf.

Spécificité pour les produits livrés en kit : Le produit doit impérativement être retourné non assemblé, avec l’ensemble de ses pièces, visserie et manuels. Si le Client a procédé à l’assemblage, même partiel, du kit, ou si le produit retourné est incomplet, endommagé, sali ou présente des traces d’utilisation excédant ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le Vendeur se réserve le droit, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, d’appliquer une décote correspondant à la dépréciation du bien lors du remboursement. Cette décote sera évaluée par le Vendeur à réception du produit retourné. En cas de dépréciation rendant le produit invendable, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le produit doit être retourné si possible dans son emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente pour le transport retour.

10.4 Délai et Frais de Retour

Le Client doit renvoyer ou restituer le(s) produit(s) au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse qui lui sera communiquée par le Vendeur après réception de sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du produit restent à la charge exclusive du Client. Cela s’applique y compris pour les retours initiés depuis l’étranger, où les coûts de renvoi peuvent être élevés (notamment pour les colis volumineux). Il appartient au Client de se renseigner sur ces coûts auprès des transporteurs avant d’expédier.

Précision pour les retours depuis un pays hors Union Européenne : En cas de retour depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne, le Client est informé et accepte que tous les frais liés au retour, y compris les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres frais exigibles lors du retour du produit en France, ainsi que les risques liés au transport du retour (tels que perte, vol, avarie du colis), sont intégralement et exclusivement à sa charge. Il incombe au Client de choisir un mode de transport adapté (avec suivi et assurance recommandée) et d’accomplir toutes les formalités douanières nécessaires pour un retour de marchandise (“Returned Goods”) afin de minimiser les risques de blocages ou de surcoûts.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

10.5 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part pour la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

Ce remboursement interviendra sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception effective des produits retournés dans les locaux du Vendeur et après vérification de leur état conformément à l’article 10.3.Le remboursement s’effectuera exclusivement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

10.6 Exclusions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans certains cas. Pour les produits proposés par le Vendeur, cela concerne notamment :

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Le droit de rétractation est également exclu pour les autres cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, dont le Client peut prendre connaissance sur le site Légifrance ou toute source officielle.

Article 11. Conditions spécifiques aux précommandes

Les présentes conditions spécifiques s’appliquent exclusivement aux produits indiqués comme étant en “Précommande” sur le Site au moment de l’achat. Il s’agit de produits proposés à la vente avant leur date de disponibilité ou de production effective, impliquant une date de livraison prévue ultérieurement comme indiqué sur la fiche produit.

Sauf indication contraire, le paiement d’une précommande est exigible en totalité au moment de la passation de la précommande, selon les modalités de paiement proposées sur le Site et décrites à l’Article 5 (Carte Bancaire ou PayPal, y compris l’option 4X sans frais via PayPal si disponible et éligible).Le prix indiqué et payé au moment de la validation de la précommande est ferme et garanti pour le Client jusqu’à la livraison du produit, même en cas d’augmentation ultérieure du prix public standard du produit. Les offres tarifaires spécifiques aux précommandes sont valables uniquement durant la période de précommande indiquée.

11.1 Disponibilité et Caractéristiques Indicatives

Les dates de livraison indiquées sur les pages produits pour les précommandes sont des dates prévisionnelles et estimatives. Elles sont fournies à titre purement indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par le Vendeur en fonction des aléas et contraintes liés à la production, à l’approvisionnement, ou à la logistique. Le Client accepte cette éventualité en passant une précommande.Le Vendeur s’efforce de maintenir les caractéristiques du produit telles que décrites au moment de la précommande. Cependant, des modifications mineures (visant à améliorer la qualité, la performance, ou résultant de contraintes de production, et n’affectant pas substantiellement l’usage, la fonctionnalité ou l’esthétique globale) peuvent être apportées au produit final livré. En cas de modification substantielle des caractéristiques essentielles du produit annoncées initialement, le Client en sera informé par email et disposera de la faculté d’annuler sa précommande sans frais et d’obtenir un remboursement intégral.

11.2 Délais de Livraison Estimés et Gestion des Retards

Les produits en précommande sont livrés dans les délais estimés indiqués au moment de la commande sur la page produit. Conformément à l’article 11.1, ces délais sont prévisionnels et susceptibles d’être ajustés.

Le Vendeur s’engage à tenir le Client informé par email de toute évolution significative de la date de livraison initialement estimée, en lui communiquant une nouvelle estimation dès que possible.En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement estimée, ou par rapport à toute nouvelle date estimée communiquée ultérieurement par le Vendeur, la procédure de gestion des retards décrite à l’Article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquera intégralement. Pour rappel, cette procédure implique que le Client doit d’abord mettre en demeure le Vendeur (par écrit sur support durable) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, avant de pouvoir éventuellement résoudre le contrat si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai. Le point de départ pour apprécier le retard initial sera la dernière date de livraison estimée communiquée par écrit au Client.

11.3. Annulation de la précommande par le client

Indépendamment du droit de rétractation applicable après livraison (voir 11.7), le Client a la faculté d’annuler sa précommande sans pénalités et d’obtenir un remboursement intégral, par simple notification écrite (selon les modalités décrites à l’article 10.2 pour la rétractation), jusqu’à trente (30) jours avant la dernière date de livraison estimée qui lui a été communiquée par le Vendeur.

Passé ce délai (c’est-à-dire dans les 30 jours précédant la dernière date de livraison estimée), l’annulation volontaire par le Client n’est plus possible, sauf dans les conditions de résolution du contrat prévues à l’article 11.2 ci-dessus en cas de retard de livraison avéré (application de la procédure de l’Article 8.3).

11.4. Annulation de la précommande par le vendeur

Le Vendeur se réserve exceptionnellement le droit d’annuler une précommande passée par un Client, notamment dans les cas suivants :

Indisponibilité définitive du produit (ex: difficultés majeures ou arrêt de production imprévu) ;
Survenance de circonstances exceptionnelles rendant impossible la fabrication ou la livraison dans des conditions techniques ou économiques raisonnables ;
Non-atteinte du seuil minimum de précommandes requis pour lancer la production du produit, seuil dont le Client aura été préalablement informé (par exemple, sur la page produit concernée).

En cas d’annulation de la précommande de son fait, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui rembourser intégralement toutes les sommes versées au titre de cette précommande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation.

11.5 Information du Client

Le Vendeur s’engage à tenir le Client informé par courrier électronique des étapes clés concernant sa précommande, et notamment de toute modification significative de la date de livraison estimée initialement communiquée.

11.6 Modification des Conditions Spécifiques aux Précommandes

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions spécifiques aux précommandes. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site mais ne s’appliqueront qu’aux précommandes effectuées postérieurement à cette modification.

11.7 Droit de Rétractation après Livraison

Il est expressément rappelé qu’une fois le produit précommandé effectivement livré au Client, celui-ci bénéficie pleinement du droit de rétractation légal dans les conditions et modalités décrites à l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente (délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, etc.).

Article 12. Garanties

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé au Client que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est de douze mois).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il est précisé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des éléments composant les produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

12.1. Garantie Légale de Conformité

Pour être reconnu comme conforme, le bien livré par le Vendeur doit répondre aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du Code de la consommation (correspondance à la description et aux qualités présentées, aptitude à l’usage attendu, fourniture des accessoires et instructions nécessaires, y compris pour le montage, etc.).

Comme rappelé dans l’encadré informatif ci-dessus, cette garantie couvre les défauts apparaissant dans les deux (2) ans suivant la délivrance, et le défaut est présumé avoir existé au moment de la délivrance s’il apparaît dans les vingt-quatre (24) mois pour un bien neuf (Article L. 217-7).

En cas de défaut de conformité avéré durant cette période, le Client a droit à la mise en conformité du bien, sans frais.

Le Client choisit prioritairement entre la réparation ou le remplacement du bien. Le Vendeur peut toutefois imposer l’option la moins coûteuse si le choix du Client représente un coût manifestement disproportionné (Article L. 217-12).
La mise en conformité (réparation ou remplacement) doit intervenir dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la demande du Client (Article L. 217-10).

Si la mise en conformité est impossible, refusée par le Vendeur, retardée au-delà de 30 jours, cause un inconvénient majeur au Client, ou si le défaut persiste malgré une tentative, le Client peut alors demander une réduction du prix ou la résolution du contrat (avec remboursement contre restitution du bien), sauf si le défaut est mineur (Article L. 217-14).

12.2. Garantie Légale des Vices Cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Article 1641). Le défaut doit être antérieur à la vente et non apparent lors de l’achat.

En cas de vice caché avéré, le Client peut choisir entre :

Rendre la chose et se faire restituer le prix (résolution de la vente) ;
Garder la chose et se faire rendre une partie du prix (réduction du prix), telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Article 1648).

12.3. Exclusions Communes aux Garanties

Les garanties légales (conformité et vices cachés) et toute garantie commerciale offerte par le Vendeur couvrent les défauts inhérents au produit et à ses composants tels qu’ils existaient au moment de la délivrance, y compris l’adéquation et l’exactitude des instructions de montage fournies par le Vendeur, sauf stipulations contraires expresses dans les conditions d’une garantie commerciale spécifique. Sont formellement exclus du champ de ces garanties les défauts, dommages, pannes, ou dysfonctionnements résultant :

D’un assemblage incorrect, non conforme aux instructions et schémas de montage fournis, ou effectué avec négligence, imprudence ou outils inadaptés par le Client ou un tiers ;
D’une utilisation anormale, abusive, non conforme à la destination normale et prévue du produit (simulateur automobile), ou contraire aux recommandations d’usage ou de sécurité éventuelles ;
D’un défaut d’entretien, d’un manque de soin ou d’un entretien non conforme aux spécificités du produit (notamment pour les parties en bois qui nécessitent un entretien adapté à ce matériau) ;
De l’usure normale liée à l’utilisation régulière du produit, au temps, ou au vieillissement naturel des matériaux (ceci inclut les variations naturelles d’aspect du bois mentionnées à l’article 2.2, qui ne constituent pas des défauts) ;
D’une modification, transformation ou personnalisation du produit par le Client (ajout ou retrait d’éléments, perçage, peinture non adaptée, etc.) non prévue ni autorisée par le Vendeur ;
D’un accident, d’un choc, d’une chute, d’une mauvaise manipulation, d’un cas de force majeure ou de tout autre événement extérieur survenu après la livraison et non imputable à un défaut initial du produit. Toute transformation substantielle du produit ou usage détourné par le Client entraîne l’exclusion de toute garantie légale ou contractuelle.

12.4. Modalités de Mise en Œuvre des Garanties

Pour toute demande au titre d’une des garanties (légale ou commerciale), le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur via les moyens indiqués sur le Site (de préférence par email à contact@hexosim.com ou via le formulaire de contact dédié). Le Client devra fournir son numéro de commande, la référence du produit concerné, et une description précise du défaut ou du problème rencontré. Afin de faciliter le diagnostic et d’accélérer le traitement, il pourra être demandé au Client de fournir des photographies ou vidéos illustrant le défaut allégué. Après réception et analyse de la demande, si le défaut semble couvert par une garantie, le Vendeur informera le Client de la procédure à suivre. Selon la nature du défaut et du produit, cela pourra impliquer :

L’envoi par le Vendeur d’une ou plusieurs pièces de remplacement ;
Le retour de la pièce défectueuse uniquement ;
Le retour du produit complet pour réparation ou remplacement. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité (défaut apparu dans les 2 ans suivant la livraison) nécessitant un retour, les frais de retour de la pièce ou du produit reconnu comme non conforme seront pris en charge ou remboursés par le Vendeur, de même que les frais d’expédition de la pièce ou du produit réparé ou remplacé. Le Vendeur indiquera au Client les modalités de retour prises en charge (par exemple, envoi d’une étiquette de transport prépayée). Pour la mise en œuvre de la garantie des vices cachés, les modalités de retour et de prise en charge des frais seront déterminées au cas par cas en fonction de la solution retenue (résolution ou réduction de prix). Les conditions de prise en charge des frais de port pour la garantie commerciale sont détaillées à l’article 12.5.5.

Article 12.5. Garantie Commerciale – Châssis Hexo-One (Unités de Précommande)

12.5.1. Objet et Éligibilité : En complément des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale spécifique exclusivement pour les unités du châssis modèle « Hexo-One » en structure bois (ci-après dénommé le “Produit Garanti”) qui ont été acquises par le Client dans le cadre d’une offre de précommande explicitement désignée comme telle par le Vendeur sur son Site ou tout autre support de communication officiel. Cette garantie commerciale est nominative, liée à la commande de précommande originale, et non cessible. Elle ne s’applique qu’au Produit Garanti répondant à ce critère de précommande et exclut tous les autres produits, y compris les modèles Hexo-One acquis en dehors d’une telle offre de précommande, ainsi que les composants, options ou accessoires vendus par le Vendeur ou acquis par le Client auprès de tiers, y compris ceux qui pourraient être montés ou utilisés avec le châssis Hexo-One (tels que sièges, volants, pédaliers, supports d’écran non intégrés à la structure principale du châssis, etc.). Ces éléments restent couverts uniquement par les garanties légales applicables ou la garantie du fabricant tiers le cas échéant.

12.5.2. Durée : Cette garantie commerciale est consentie pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de délivrance du Produit Garanti au Client. La facture d’achat originale, mentionnant la date d’achat et la référence du Produit Garanti, sera exigée pour toute réclamation.

12.5.3. Étendue de la Garantie : Cette garantie commerciale couvre les défauts de matériaux ou de fabrication affectant la structure principale en bois du châssis Hexo-One (par exemple, une rupture ou une déformation anormale d’un élément structurel en bois) survenant dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, conformément aux instructions fournies par le Vendeur et aux recommandations d’entretien pour le bois. En cas de défaut couvert par cette garantie, le Vendeur s’engage, à sa discrétion, à réparer la partie défectueuse du Produit Garanti ou à la remplacer par une pièce identique neuve, ou équivalente si la pièce originale n’est plus disponible.

12.5.4. Exclusions Spécifiques à la Garantie Commerciale : Outre les exclusions générales listées à l’article 12.3 “Exclusions Communes aux Garanties” des présentes CGV, sont également expressément exclus de cette garantie commerciale :

L’usure normale du bois et des autres composants du châssis, y compris l’usure des stickers décoratifs ou de protection.
Les dommages purement esthétiques tels que les variations naturelles de teinte ou de veinage du bois, les griffes, les éraflures, les petits éclats ou indentations qui n’affectent pas l’intégrité structurelle ou la fonctionnalité du châssis.
Les défauts résultant d’une exposition prolongée du bois à des conditions d’humidité, de sécheresse ou de température extrêmes et non conformes aux recommandations pour la conservation de produits en bois.
Les bruits de fonctionnement ou grincements du bois qui peuvent apparaître avec l’usage normal et qui ne sont pas symptomatiques d’un défaut structurel.

12.5.5. Mise en Œuvre et Frais de Transport pour la Garantie Commerciale : Pour mettre en œuvre la garantie commerciale, le Client devra suivre la procédure décrite à l’article 12.4 “Modalités de Mise en Œuvre des Garanties”. Durant les deux (2) premières années suivant la délivrance, le Client est encouragé à invoquer la garantie légale de conformité, dont les conditions peuvent lui être plus favorables (notamment la présomption d’antériorité du défaut). Pour une réclamation au titre de la présente garantie commerciale effectuée après les deux (2) premières années suivant la délivrance du Produit Garanti :

Il appartiendra au Client de fournir les éléments permettant d’établir que le défaut n’est pas la conséquence d’une cause exclue de la garantie (conformément à l’article 12.3 et 12.5.4).
En cas de nécessité de retour du Produit Garanti ou d’une de ses parties pour expertise ou réparation, les frais d’expédition initiaux vers le Vendeur seront à la charge du Client.
Si le défaut est confirmé par le Vendeur comme étant couvert par la présente garantie commerciale, le Vendeur prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement (pièces et main d’œuvre) ainsi que les frais de réexpédition du produit réparé ou de la pièce de remplacement au Client. Si le défaut n’est pas couvert, les frais de retour du produit au Client (s’il souhaite le récupérer) seront à sa charge.

12.5.6. Cumul et Maintien des Garanties Légales : Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales de conformité (article 12.1) et des vices cachés (article 12.2) et ne les remplace pas. Le Client conserve le droit d’invoquer ces garanties légales indépendamment de la garantie commerciale.

Article 13. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations contractuelles découle d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. La force majeure s’entend d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si une Partie est empêchée d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure, elle devra en informer l’autre Partie sans délai, en justifiant de la situation. L’exécution des obligations de la Partie empêchée sera alors suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans qu’aucune indemnité ne soit due. La Partie empêchée devra également informer l’autre de la cessation de l’événement.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, s’ils remplissent les conditions légales susmentionnées et outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les catastrophes naturelles (tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre), le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour une cause extérieure et insurmontable, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les guerres, émeutes, pandémies reconnues officiellement, ou faits du prince (décisions gouvernementales impératives).

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif ou s’il perdure au-delà d’une durée de trois (3) mois consécutifs à compter de la date de survenance de l’événement, le contrat conclu entre les Parties pourra être résilié de plein droit, sans formalités judiciaires et sans indemnité, par l’une ou l’autre des Parties, par notification écrite adressée à l’autre Partie (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception/lecture). Cette résiliation prendra effet immédiatement à la date de réception de la notification. Dans ce cas, les sommes éventuellement déjà versées par le Client et correspondantes aux obligations contractuelles qui n’auront pu être exécutées par le Vendeur en raison de la force majeure lui seront alors remboursées par le Vendeur dans un délai raisonnable (par exemple, 14 jours).

Article 14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15. Droit Applicable – Langue – Règlement des Litiges

15.1 Établissement du Vendeur et Droit Applicable

Le Vendeur est une entité établie en France. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et l’ensemble de la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client sont régis et interprétés conformément au droit français. Toutefois, cette élection de loi ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre pays de l’Union Européenne (ou hors UE lorsque la loi locale l’impose) de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 est expressément écartée.

15.2 Langue du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

15.3 Règlement Amiable

En cas de différend ou de réclamation relatif aux présentes CGV ou à une commande, le Client est invité à s’adresser en priorité au Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du Service Client sont accessibles sur le Site (notamment l’email : contact@hexosim.com).

15.4 Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL ou ODR – Online Dispute Resolution). Cette plateforme, accessible via le lien ci-dessous, permet de tenter de résoudre à l’amiable les litiges issus d’achats en ligne transfrontaliers ou nationaux : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

15.5 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable du litige par le Service Client ou en cas d’échec de la médiation, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences et les suites des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut saisir, à son choix :

Soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ;
Soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ;
Soit la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable. Pour les Clients agissant en tant que professionnels dans le cadre de leur activité, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 16. Propriété Intellectuelle

Le Vendeur Hexosim est et demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, droits sur les dessins et modèles) portant tant sur la structure que sur les contenus du site www.hexosim.com, ainsi que sur les produits qui y sont vendus et les éléments associés.

Tous les éléments figurant sur le Site et ses composants (incluant, sans que cette liste soit limitative : la marque “Hexosim”, les logos, noms de domaine, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies, vidéos, sons, charte graphique, bases de données…) sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Le design spécifique et l’architecture des simulateurs automobiles Hexosim, les plans et schémas de montage, les manuels d’utilisation, ainsi que toute documentation technique ou commerciale fournie par le Vendeur, constituent également des œuvres de l’esprit protégées et sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, ou utilisation de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments protégés (Site, contenus, marque, logo, design des produits, documents…), par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour le Vendeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme emportant cession ou licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit du Client ou d’un tiers. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert ni concession de droits de propriété intellectuelle sur ledit produit ou ses composants, au-delà du droit d’usage normal conféré par l’achat.

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