Les Conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 octobre 2024
PRÉAMBULE
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Hexosim
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Modalités Générales de Contact
Pour toutes questions, réclamations, retours ou exercices du droit de rétractation, veuillez contacter notre service client via la page dédiée sur notre site web.
ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
ARTICLE 2. PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
4.1 Obligation de Paiement
La commande implique un règlement obligatoire par le client. Le paiement s’effectue lors de la validation finale de la commande par carte bancaire.
4.2 Sécurité et Autorisations de Paiement
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les informations fournies par le client pour le paiement valent preuve de son consentement à la transaction et à l’exigibilité des sommes dues.
4.3 Gestion des Paiements et Fraudes
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de celle-ci, le client peut contester la transaction dans les 70 jours suivant la date de l’opération. La contestation doit être envoyée par mail avec les justificatifs requis (opposition à la banque, dépôt de plainte).
Le vendeur a mis en place des procédures de vérification des commandes pour se prémunir contre la fraude. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur peut refuser une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4.4 Confirmation de la Commande
Dès la réception de la validation du paiement, le vendeur transmettra au client une confirmation de la commande par courriel à l’adresse indiquée, accompagnée d’un exemplaire du contrat et de la facture. La facture peut être envoyée à une autre adresse sur demande du client.
ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 8. LIVRAISON
8.1 Conditions de Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse.
La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement total par l’organisme bancaire du vendeur.
8.2 Délais et Modes de Livraison
La livraison est réalisée selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande. Les modes disponibles sont spécifiés sur le site au moment de la commande.
En raison de l’emballage manuel des différents composants de nos kits (visserie, pièces, plans, manuel, etc.), un délai de préparation supplémentaire peut être nécessaire avant l’expédition.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison ne devraient pas excéder 10 jours ouvrables pour les modes de livraison standard, y compris les expéditions internationales. D’autres options de livraison rapide peuvent être disponibles et spécifiées lors de la commande.
8.3 Problèmes de Livraison
- Retard de Livraison: En cas de retard, le vendeur en informe le client. Si le retard dépasse les délais annoncés, le client peut annuler la commande et demander le remboursement intégral, y compris les frais de livraison.
- Erreur de Livraison: En cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le client doit notifier le vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvrable suivant.
- Produit Endommagé: Si le produit est endommagé lors de la livraison, le client doit refuser le colis et indiquer les anomalies sur le bon de livraison.
8.4 Retours et Réclamations
Les retours de produits commandés par erreur ou en vue d’un échange doivent être signalés et renvoyés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou de livraison erronée.
ARTICLE 9. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique.
Le client peut choisir entre l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, ou l’échange du produit indisponible.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client a le droit de se rétracter et de retourner le produit dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention via la page de contact dédiée et renvoyer les produits dans les 14 jours suivants cette notification.
Le produit retourné doit être dans son état original et complet, dans son emballage d’origine.
Le remboursement ou l’échange sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés par le vendeur, y compris les frais de livraison initiaux si applicable.
Certains produits spécifiques, tels que ceux sur mesure ou ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d’hygiène, ne sont pas éligibles pour le retour.
ARTICLE 11. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉCOMMANDES
Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux produits en précommande. Les produits en précommande sont des produits dont la date de livraison est prévue ultérieurement et qui sont proposés à la vente avant leur disponibilité effective.
11.1. Disponibilité
La disponibilité des produits en précommande est indiquée sur la page du produit concerné. Les dates de livraison prévisionnelles sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification en fonction des contraintes de production et d’approvisionnement.
11.2. Conditions de paiement :
Le paiement pour les précommandes peut être effectué intégralement ou en plusieurs tranches selon les modalités suivantes :
- Paiement intégral à la commande : Le client paie 100% du montant total lors de la validation de la commande.
- Paiement échelonné : Au moment de la commande, le client s’acquitte d’une partie du montant total des produits pré-commandés. Le solde restant devra être payé à une date ultérieure, définie préalablement et avant la livraison des produits pour procéder à l’envoi. Les détails du paiement échelonné, tels que le pourcentage du montant à régler lors de la commande et la date des échéances suivantes, sont spécifiés sur la page du produit concerné. Les frais de livraison seront facturés lors du dernier paiement et inclus dans le montant total à régler. Le client a toujours la possibilité de régler manuellement le solde restant avant la date prévue pour le paiement.
11.3. Délais de livraison :
Les produits en précommande sont livrés dans un délai indiqué sur la page du produit concerné, à compter de la date de la commande. Le client sera informé par email de tout retard éventuel. Si ce délai n’est pas respecté, le client a le droit d’annuler sa précommande et de demander un remboursement complet, sans pénalités.
11.4. Annulation de la précommande par le client :
Le client peut annuler sa précommande sans pénalités et obtenir un remboursement intégral jusqu’à 30 jours avant la date estimée de livraison. Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible sauf en cas de non-respect des délais de livraison par le vendeur.
11.5. Droit de rétractation :
Le client a le droit de se rétracter de sa précommande dans les 14 jours suivant la réception de l’article, conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance. Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention par écrit et retourner l’article non utilisé, dans son emballage d’origine.
11.6. Responsabilités du vendeur :
Le vendeur s’engage à informer régulièrement le client de l’état de sa précommande, notamment en cas de modification de la date de livraison prévue. Toutes les informations concernant la précommande seront communiquées par email.
11.7. Modification des conditions de précommande :
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de précommande. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le site et ne s’appliquera qu’aux précommandes effectuées postérieurement à cette modification.
ARTICLE 12. CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET UTILISATION DES KITS DIY
12.1. Importance de la Sécurité
Avant de vous lancer dans l’assemblage de votre simulateur, il est primordial de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir une expérience sûre et agréable. La sécurité n’est pas une option, c’est une obligation. Nous insistons sur l’importance de porter l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié tout au long du processus de montage. Cela inclut :
- Des gants anti-coupure pour protéger vos mains lors de la manipulation et de la découpe des matériaux.
- Une protection auditive, telle qu’un casque anti-bruit ou des bouchons d’oreilles, pour préserver votre ouïe des nuisances sonores potentiellement dangereuses.
- Une protection oculaire, comme un masque ou des lunettes de protection, pour éviter tout risque de projection dans les yeux.
- Un masque anti-poussière FFP2 pour vous protéger des particules fines et de la poussière générées pendant la découpe.
En plus de ces équipements de protection, nous recommandons fortement de porter une tenue adaptée pour éviter toute coupure ou choc. Cela inclut :
- Des vêtements longs et résistants pour protéger votre peau des éraflures et des coupures potentielles. Préférez des matériaux durables qui ne se déchirent pas facilement lors du contact avec des outils ou des pièces métalliques.
- Des chaussures de sécurité avec une protection des orteils pour éviter les blessures en cas de chute d’objets lourds ou pointus. Les semelles antidérapantes sont également recommandées pour prévenir les glissades.
Il est également crucial de veiller à ce que les planches soient solidement fixées sur une surface prévue à cet effet avant toute découpe, afin d’éviter tout basculement ou mouvement inattendu des matériaux. Soyez particulièrement vigilant(e) lors de la fin de la découpe, au moment où les pièces se séparent et présentent un risque accru de basculement. Anticipez ce moment en sécurisant à la fois la partie découpée et le surplus de bois en les fixant solidement sur un support de découpe (établi, tréteaux, etc.) avec des serre-joints.
Enfin, nous tenons à préciser que toute personne mineure souhaitant participer à la construction du simulateur doit être accompagnée et supervisée en permanence par un adulte responsable. La sécurité des mineurs est primordiale, et leur participation doit se faire sous la responsabilité de l’adulte accompagnant.
La construction de votre simulateur doit être une expérience enrichissante et sûre. En suivant ces recommandations, vous prendrez un bon départ pour créer un espace de simracing qui vous apportera satisfaction et sécurité.
12.2. Clause de Non-Responsabilité
Veuillez noter que malgré toutes les précautions recommandées et les mesures de sécurité suggérées, le processus de montage et d’utilisation du simulateur implique certains risques. En acceptant de suivre ces instructions et de participer à l’assemblage du simulateur, vous reconnaissez ces risques et acceptez de les assumer pleinement. Hexosim, Gabriel SERRURE ne saurait être tenu responsable des blessures ou des dommages qui pourraient survenir suite à l’utilisation inappropriée du matériel, au non-respect des consignes de sécurité énoncées, ou à la non-utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI) recommandé. Il est de votre responsabilité de veiller à un environnement de travail sûr et de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter les accidents.
ARTICLE 13. GARANTIES DES PRODUITS
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.
Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
13.1. Garantie de conformité
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
13.2. Garantie des vices
Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
Le site Hexosim vous souhaite une excellente navigation !
